CONDITIONS GENERALES DE LANGUES ET VOYAGES
ARTICLE 1. OBJET
LANGUES ET VOYAGES (ci-après « le prestataire ») propose des séjours scolaires et linguistiques, individuels ou collectifs, notamment organisés par des établissements d’enseignement, d’associations, entreprises ou tout groupement ou personne juridique, au départ de la France vers différentes destinations en Europe et hors Europe (USA, Canada, Mexique…), ou en France pour des participants étrangers.
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités de réservation et d'exécution des prestations proposées par la société LANGUES ET VOYAGES.
Elles viennent compléter le contrat de séjour conclu avec le Client.
ARTICLE 2. LE PARTICIPANT
La notion de Participant au séjour s’entend aussi bien du participant à un séjour individuel linguistique que d’un séjour collectif.
Le Client doit s’assurer que chaque Participant doit être volontaire et en accord avec le choix du séjour. Cette expérience linguistique, sociale et humaine, lui demandera des efforts d’adaptation, d’amélioration de ses connaissances, une grande ouverture d’esprit et une motivation soutenue. Il doit accepter de se conformer aux règles de la vie en groupe et aux lois du pays visité, ce dont le client se porte fort.
Si un Participant ne respecte pas volontairement les règles fixées, la responsabilité de ses actions et ses conséquences lui incombe ainsi qu’à ses représentants légaux et au Client.
ARTICLE 3. RESERVATION ET INSCRIPTION
La réservation et l’inscription à l’un des séjours proposés par le Prestataire impliquent que le Client accepte tant pour son compte que pour celui de chaque Participant dont il supporte la charge, les modalités décrites dans la brochure de présentation, ainsi que toutes les clauses des conditions de la société LANGUES ET VOYAGES.
Le nombre de Participants n’est limité qu’en fonction de la disponibilité des moyens de transports prévus et du nombre d’hébergements sur le lieu de la destination.
Le Client s’engage à informer le Prestataire, au moment de la réservation, de tout problème d’ordre physique ou psychologique susceptible de l’affecter personnellement ou d’affecter chaque Participant (handicap, régime, alimentaire, traitement médical, etc…). Il lui appartient à cet égard d’interroger préalablement chaque Participant.
En fonction de la nature de ces problèmes et/ ou de leur importance, LANGUES ET VOYAGES se réserve le droit de refuser un Participant s’il s’avère que le séjour ne lui est pas adapté ou, lorsqu’il s’agit d’un séjour collectif, que les organisateurs ne seraient pas en capacité de gérer les problèmes.
ARTICLE 4. PRIX
Les prix indiqués sont applicables pour toute la période de validité indiquée par LANGUES ET VOYAGES au sein des documents à caractère contractuel.
Le montant du prix d’un séjour collectif, sauf accord différent, est payable selon les modalités prévues au contrat de séjour, qui dépendent des caractéristiques du séjour, du mode de transport utilisé, des sommes que LANGUES ET VOYAGES doit à ses prestataires et des règles de comptabilité publique si le contrat est conclu avec un établissement public.
ARTICLE 5. TRANSPORTS
Le transport varie suivant les formules, les destinations et les dates de départ.
Le transport est inclus dans les prestations sauf à ce que le Client s’en charge personnellement.
La signature du Client suppose l’acceptation par chaque Participant des conditions de transport prévues.
- Autocars : pour les destinations frontalières, LANGUES ET VOYAGES peut proposer un transport par voie d’autocars.
LANGUES ET VOYAGES accorde une attention toute particulière au choix de ses transporteurs partenaires pour assurer confort et sécurité aux participants et accompagnateurs.
Le transport des participants se fait dans le respect des temps de conduite et de pause des conducteurs.
- Bateaux : en fonction de la destination proposée (Grande-Bretagne, Irlande), le transport peut se faire par voie maritime.
- Trains (Eurostar, TGV…)
- Avions : LANGUES ET VOYAGES fait appel à des compagnies régulières ou low-cost pour organiser le transport de certains séjours.
Le transport par autocars ou voie ferrée peut aussi être utilisé pour acheminer les Participants sur le lieu de départ vers la destination choisie.
Lors du transport, les Participants et leurs accompagnateurs sont placés sous la responsabilité des différents transporteurs. En raison de la survenance d’accidents pendant le transport, la responsabilité de LANGUES ET VOYAGES ne saurait se substituer à celle des transporteurs assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages, laquelle est régie par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999 et la règlementation européenne applicable.
En outre, LANGUES ET VOYAGES ne peut être tenu responsable pour des retards indépendants de sa volonté (pannes, perturbations des trafics aériens, ferroviaires, routiers…).
Un Participant manquant le départ se chargera par ses propres moyens de l’organisation de son transport, s’il veut rejoindre le groupe sur le lieu de destination.
ARTICLE 6. PROGAMME DU SEJOUR
Les programmes des séjours proposés par LANGUES ET VOYAGES sont déterminés et portés à la connaissance du Client avant la signature du Contrat, par la production de brochures, documents de présentation et pages sur son site internet.
Le contrat de séjour conclu avec le Client précise :
- La destination, les moyens de transports et le nom des transporteurs,
- Le mode d’hébergement,
- Les repas fournis,
- Les visites, excursions et autres services inclus,
- Le cas échéant, les établissements d’enseignements sollicités et les programmes de cours.
Le Client peut lui-même proposer son programme si LANGUES ET VOYAGES juge que celui-ci est réalisable.
Les séjours proposés sont guidés par un impératif pédagogique, ce qui implique l’organisation de visites et d’activités culturelles, ainsi que des enseignements linguistiques dispensés au sein d’établissements partenaires à la demande du Client.
Lorsque les circonstances sur place l’exigent, les programmes sont susceptibles de modifications à tout moment, sans que cela ne puisse être reproché au Prestataire.
Notamment, les écoles et établissement partenaires de LANGUES ET VOYAGES peuvent être dans l'obligation, pendant le séjour, de modifier le contenu des cours ou les conditions d'enseignement, en fonction du nombre de Participants, de leur niveau de langue ou de la période ou de l’indisponibilité momentanée de certains intervenants prévus.
En cas d’annulation, une activité de remplacement est proposée ou un remboursement partiel est proposé, sauf si l’activité annulée était gratuite.
La non-participation à une activité du fait du Client ou des Participants ne saurait justifier une demande de remboursement.
Toutefois, en cas d’annulation ou d’impossibilité d’exécution d’un élément essentiel du contrat ou lorsque le Prestataire est dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services proposés au contrat, LANGUES ET VOYAGES proposera des prestations en remplacement.
Il peut s’agir des modes de transports, des modes d’hébergement, d’activités majeures du programme.
Les prestations impliquant des frais supplémentaires seront à la charge du Prestataire.
Si les prestations de remplacement proposées sont de qualité inférieure à celles prévues au contrat, LANGUES ET VOYAGES s’engage au remboursement de la différence de prix.
ARTICLE 7.DISCIPLINE
Durant le séjour, chaque Participant véhicule l’image du pays dont il est ressortissant, et par la même l’image de LANGUES ET VOYAGES grâce à qui il transite.
De ce fait, le Prestataire attend que chaque Participant adopte un comportement courtois et fasse preuve de savoir-vivre tout au long de son séjour, quel que soit le lieu de destination.
Dans le cas contraire et si les accompagnateurs estimaient qu’ils ne peuvent plus assumer la responsabilité d’un Participant, les parents, représentant légaux ou le Client devront prendre toutes les dispositions utiles pour assurer son retour depuis son lieu de séjour, sans délai et à leurs entiers frais (y compris les frais administratifs inhérents à l’organisation du rapatriement). Il en serait notamment ainsi dans les cas suivants :
- comportement particulièrement gênant vis-à-vis des autres participants ou des accompagnateurs, ou actes de nature à perturber le groupe ou l’organisation du séjour,
- problèmes d’ordre psychologique (angoisses, anorexie…) ou médical (problèmes respiratoires, cardio-vasculaires, allergies etc…) non communiqués à LANGUES ET VOYAGES au moment de la réservation,
- actes non conformes à la loi de l’Etat ou du pays de séjour,
- non-respect des règles élémentaires de sécurité ou de discipline (vol, consommation ou détention de drogue ou d’alcool, agression, non-respect des horaires de sortie ou des règlements intérieurs des établissements partenaires, etc. …).
LANGUES ET VOYAGES n’assume aucune responsabilité du fait du comportement des Participants et n’est pas tenu de les surveiller.
ARTICLE 8. HEBERGEMENT
L’hébergement durant le séjour est différent selon la destination choisie. Il est prévu dans le programme de chaque séjour et applicable pour chaque Participant. L’hébergement des Participants a généralement lieu en famille d’accueil, auberge de jeunesse, centre de vacances sans constituer pour autant les seules possibilités.
ARTICLE 9. NON APPLICATION DU DROIT DE RETRACTATION
Aucun droit de rétractation ne s'applique aux prestations proposées par le Prestataire, y compris en cas de recours postérieur.
ARICLE 10 : FORMALITES
Les informations mentionnées sur la brochure concernent les ressortissants français. Il incombe aux ressortissants étrangers de se renseigner sur les formalités à accomplir auprès de l’ambassade/ du consulat du pays de destination avant de réserver.
Le professionnel recommande à tous les passagers, quelle que soit leur nationalité, de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
Nous vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html
Mineurs :
Nous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille.
Formalités spécifiques : Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité et du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01 à télécharger : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do.
La vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ est à la charge du voyageur.
ARTICLE 11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
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La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L'entreprise/les entreprises XY sera/seront entièrement responsable(s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise/les entreprises XY dispose/disposent d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai(en) t insolvable(s). Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 [à fournir sous forme d'hyperlien]. |
En cliquant sur l'hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes :
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les
services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.
Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.
Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le
remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. XY a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de YZ [l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité, par exemple un fonds de garantie ou une compagnie d'assurance]. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (coordonnées du point de contact, y compris son nom, son adresse géographique, son adresse électronique et son numéro de téléphone) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de XY.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701